Blocage symbolique des camions


Comme tous les mardis, une action symbolique a été menée. Le collectif a distribué des tracts et bloqué l’accès au chantier pendant quelques heures.

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Conseil d’Etat sursis à exécution

N° 350691

CONSEIL D’ETAT

SECTION DU CONTENTIEUX

OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES
A L’APPUI D’UNE REQUETE EN SURSIS A EXECUTION

POUR :

1° L’association «L’ ENGOULEVENT

2° Madame Marie GUASTALLA et Monsieur Claude BENSIGNOR

3° Monsieur Christophe CHASSARY

4° Monsieur Guy VIDAL

5° Monsieur Pierre RONEZ

Ayant pour avocat au Conseil d’Etat
La SCP ALAIN MONOD – BERTRANDCOLIN

CONTRE :

1/ la société EDF EN FRANCE venant aux droits de la société SIFF ENERGIES FRANCE,
2/ la communauté de communes de la montagne du Haut-Languedoc,
3/ le maire de la commune de Fraïsse-sur-Agout,
4/ le préfet de la région Languedoc-Roussillon.

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Les exposants souhaitent apporter des précisions concernant le caractère difficilement réparable des conséquences que produit l’exécution de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille et sur l’urgence qu’il y a pour le Conseil d’Etat à statuer sur la requête.

Les photos produites à l’appui du présent mémoire font en effet apparaître que l’installation des éoliennes est en cours.

Des chemins ont été élargis, les sites prévus pour les éoliennes ont donné lieu à l’abatage d’arbres et au terrassement du sol.

Certaines éoliennes ont leur ferraillement déjà achevé.

Les photos qui sont produites à l’appui de ces observations montrent ainsi que l’exécution de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a des conséquences difficilement réparables sur les sites concernés et leur environnement.

PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, les exposants persistent en leurs précédentes conclusions.

SCP ALAIN MONOD – BERTRAND COLIN
Avocat au Conseil d’Etat

PRODUCTIONS :

1. Photo : vue depuis la montée vers le plo d’Espluc vers éolienne n°6, la piste recalibrée vers éoliennes n°7 à 10 et sur la droite, la piste élargie du bois de Sauze
2. Photo : virage élargi à 15 m en aval du col du plo d’Espluc
3. Photo : route entre Plo d’Espluc et Montplo élargie à 8m
4. Photo : col de Montplo (sur l’exacte ligne de partage Atlantique-méditerranée), éolienne n°3 à gauche et son ferraillage terminé; et l’éolienne n°2 en cours de terrassement en haut, plateforme de levage des machines à droite toute
5. Photo : éoliennes n°2 et 3
6. Photo : éolienne n°3 avec la plateforme de levage
7. Photo : éolienne n°3 et de son ferraillage terminé
8. Photo : site de l’éolienne n°3 prise depuis la montée vers l’éolienne n°2
9. Photo : terrassement en cours sur l’éolienne n°2.

Conseil d’Etat sursis à exécution à télécharger